Mentions légales
Le présent site www.hypnomum.com est édité par Nathalie Sienko domiciliée 5, rue Bouchut 75015 Paris.
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Téléphone : 06.20.74.05.92
- Directeur de la publication : Nathalie Sienko
- Responsable de rédaction : Nathalie Sienko
- Webmaster : Agence web Hé-site pas
- Création graphique : Neamera
Hébergement : OVH
Hypnomum est le nom commercial et la marque d’un programme de préparation à l’accouchement protégé par le droit d’auteur. L’utilisation du nom Hypnomum et de tous les documents et des informations contenus sur le site sont destinés à un usage personnel et ne peuvent être utilisés, vendus, reproduits, distribués ou diffusés de quelque manière que ce soit par des personnes non affiliées à Hypnomum.
L’utilisation du site Hypnomum.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nathalie Sienko.
Nathalie Sienko s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, ainsi que l’accès à ces informations.
Ces conditions générales sont accessibles à tout moment sur le site www.hypnomum.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.hypnomum.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Description des services fournis
Le site Hypnomum.com a pour objet de :
- Fournir une information concernant la grossesse, le post partum et la préparation mentale à l’accouchement.
- Proposer un programme dénommé « Hypnomum » comprenant notamment des cours en présentiel, des séances individuelles en ligne, des packs de suivi en ligne et les ressources qu’il contient.
Espace client – Compte
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : . Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, le site www.Hypnomum.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Prestataire.
La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales.
Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.hypnomum.com les Services qu’il désire commander.
Les offres de Services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.Hypnomum.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.Hypnomum.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site www.Hypnomum.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la livraison des Services commandés.
Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- Paiement par carte bancaire
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Prestataire des sommes dues.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Nathalie Sienko est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nathalie Sienko.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations contractuelles de responsabilité et garantie
Le programme Hypnomum est conçu pour amener les femmes à utiliser leurs propres capacités naturelles pour amener leur esprit et leur corps à un état de relaxation. Le contenu des cours n’est en aucun cas destiné à être présenté comme un avis médical ou comme une prescription d’un acte médical. Les personnes devraient demander l’avis d’un professionnel de la santé pour répondre à tout problème de santé concernant leur grossesse ou leur accouchement.
Nathalie Sienko s’efforce de fournir sur le site Hypnomum.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
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En acceptant les présentes conditions d’utilisation, l’utilisateur reconnaît et accepte de ne pas tenir Nathalie Sienko, ou tout autre intervenant d’Hypnomum, ses propriétaires ou ses représentants responsables des circonstances particulières qui pourraient survenir à la suite de sa grossesse, de son accouchement ou de la naissance de son enfant.
Nathalie Sienko se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non-respect de la législation du pays dans lequel les services sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
- En cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
- Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Prestataire.
La garantie du Prestataire est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Services non-conformes ou affectés d’un vice.
Traitement des données à caractère personnel
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et par le Règlement général sur la protection des données en vigueur depuis le 25 mai 2018 en Europe.
En tout état de cause Nathalie Sienko ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Hypnomum.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
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